06 03 21 45 09 du lundi au samedi de 7h à 20h
contact@labelvitre.com
Contact

Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.labelvitre.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Marque Label Vitre L’Effet Net
Entreprise Individuelle Aurélien GOFFIN
Monsieur Aurélien GOFFIN
Adresse : 44 rue du Cimetière – 59110 La Madeleine – France
Téléphone : 06 03 21 45 09 – E-mail : contact[at]labelvitre[.]com

Pour les particuliers :
SIRET Goffin Aurélien : 499 433 548 00058
TVA : FR50499433548

Pour les professionnels :
SIRET Effet Net : 518 051 875 00053
TVA : FR06518051875

Conception – webmastering
Johanna DORON – JoDo
johannadoron[at]hotmail[dot]com
+33 (0)6 89 80 33 59

Crédits photos
Label Vitre – Freepik

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site ne confère aucun droit à l’utilisateur sur le contenu de ce dernier. Ces droits restent la propriété exclusive de Label Vitre. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins et droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisé et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit code. En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d’autre manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc…) pourra donner lieu à des poursuites.
Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites édités et gérés par des tiers et non par Label Vitre. Label Vitre ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’européennes en vigueur et à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : le site est fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de Label Vitre et que son utilisation se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.
Label Vitre ne garantit pas que le site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, le site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigés, le site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du site l’est à vos risques et périls et Label Vitre ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par votre ordinateur. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de Label Vitre ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

Politique de confidentialité

Les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et l’EFFET NET sont susceptibles de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des données à caractère personnel fournies volontairement par l’utilisateur du site afin de pouvoir bénéficier des services proposés.
Ces données sont collectées lors de la prise de contact volontaire de la personne, dont les données vont être collectées, avec les sociétés Aurélien GOFFIN- LABEL VITRE et l’EFFET NET quel qu’en soit le mode et concernent tous les services proposés.
Les données collectées sont plus précisément :

  • Les données nécessaires pour une prise de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable ;
  • Les données nécessaires à l’établissement d’un devis personnalisé : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, type de domicile, prestation à réaliser,
  • Les données nécessaires à l’élaboration d’une fiche client : nom, prénom, adresse mail professionnelle et numéro de téléphone fixe et/ou portable professionnel de la personne physique interlocutrice chez le client,

Les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET procèdent à la collecte et au traitement des données ci-dessus visées avec pour finalité de :

  • Etudier la demande de prestation et établir un devis personnalisé
  • Répondre aux questions posées via le formulaire de contact
  • Réaliser des opérations de prospection commerciales

Les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET ne collectent que les données pertinentes et nécessaires aux finalités ci-dessus mentionnées, lesquelles reposent sur la base de l’un ou l’autre des fondements juridiques suivants :

  • Le consentement préalable de la personne
  • La relation pré contractuelle avec Les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET
  • Les intérêts légitimes des sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET

Dans le strict respect des finalités ci-dessus énoncées, les données collectées sont destinées :

  • Au personnel habilité des sociétés Aurélien GOFFIN
  • Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées ;

Les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET s’engagent à ne jamais transmettre les données personnelles collectées à des tiers. Si une demande particulière était formulée, l’accord express de la personne concernée serait obligatoirement recueilli.

En l’absence de conclusion d’un contrat à l’issue de la prise de contact, les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET ne conserve les données collectées que pendant un délai de 2 ans à compter du jour de la prise de contact à l’initiative de l’utilisateur.
A l’issue de ces délais, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées et utilisées à des fins d’études et de statistiques.
Les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET s’engagent à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, l’accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données personnelles collectées, de même que tout traitement non autorisé de ces données.

Conformément à la règlementation en vigueur, l’utilisateur dispose de droits sur ses données à caractère personnel :

  • le droit d’accès et de rectification : vous pouvez solliciter à tout moment d’avoir accès à vos données personnelles et/ou à ce qu’elles soient rectifiées ;
  • le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous réserve que ledit traitement ne soit pas ou plus nécessaire à l’obtention des services proposés par les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET ou à l’exécution d’un contrat ;
  • le droit à l’effacement : à l’expiration de la durée de conservation de vos données personnelles ci-dessus précisée, vous pouvez en solliciter l’effacement ;
  • le droit à la portabilité des données : vous pouvez solliciter, à tout moment, la copie des données collectées par les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET et/ou solliciter qu’elle soit communiquées à la personne de votre choix ;
  • le droit de limitation du traitement : vous pouvez solliciter la limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel, dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’une prestation de la part des sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET;
  • le droit de retrait du consentement : lorsque le traitement nécessite votre consentement explicite (exemple prospection commerciale) vous pouvez le retirer à tout moment ;
  • le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation de vos données après votre décès : vous pouvez transmettre aux sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET vos directives s’agissant du sort de vos données après votre décès.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou pour plus d’information, merci d’adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à contact@labelvitre.com ou par courrier à : Monsieur Aurélien GOFFIN Label Vitre – 44 rue du Cimetière – 59110 La Madeleine – France.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits s’agissant du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET utilisent des cookies afin d’améliorer la performance de son site et proposer une meilleure expérience de navigation aux utilisateurs.
Les cookies sont des fichiers texte stockés temporairement ou définitivement sur votre périphérique fixe ou mobile, mais également dans votre navigateur web, à la demande du serveur du site sur lequel la navigation a lieu.
Les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET utilisent les cookies suivants :

  • Les cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site internet, ils permettent de naviguer dessus et d’en utiliser les différentes fonctionnalités. Les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET utilisent ces cookies pour garder en mémoire les différents paramètres choisis lors de la dernière visite de l’utilisateur ;
  • Les cookies de performance et de mesure d’audience : ils collectent de manière anonyme plusieurs informations lors de votre passage sur le site internet afin de mesurer la fréquentation du site et de mieux comprendre et appréhender le comportement des utilisateurs et améliorer ainsi leurs expériences futures sur le site.

Si vous souhaitez obtenir des informations, faire valoir vos droits ou contester un traitement de données, vous pouvez contacter le responsable de traitement par email à contact@labelvitre.com ou par courrier à : Monsieur Aurélien GOFFIN Label Vitre – 44 rue du Cimetière – 59110 La Madeleine – France.

Les sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET s’engagent à vous répondre dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

En cas d’absence de réponse des sociétés Aurélien GOFFIN – LABEL VITRE et L’EFFET NET ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Soit directement sur leur site internet : https://cnil.fr
  • Soit par voie postale à l’adresse suivante : 3 Place Fontenoy 75007 Paris

Engagements pris par l’éditeur du site

Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment : la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne. Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne. Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004, un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser 200 lignes.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.labelvitre.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

Dispositif Bloctel

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d’être démarchée par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours.
Sur la page d’accueil du site bloctel.gouv.fr, cliquez sur le bouton « Je bloque mon numéro », afin d’ouvrir le formulaire de création de compte et d’ajout de numéros de téléphone à la liste Bloctel.

Médiation

Article L612-1 – Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément à l’article R. 616-1 du code de la consommation, il est précisé que les coordonnées du médiateur de la consommation dont Aurélien GOFFIN -LABEL VITRE- relève sont les suivantes : CNPM MEDIATION CONSOMMATION 27 avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND – 09.88.30.2772 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu www.cnpm-mediation-consommation.eu